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La révocation populaire

La révocation populaire (ou rappel des élus) est un processus qui permet aux citoyens d'un pays de mettre un terme au mandat d'un élu avant son terme légal. Il est, par exemple, déclenché au moyen d'une pétition qui, si elle a obtenu le nombre minimal de signatures requises, ouvre la voie à l'organisation d'un référendum.

Le droit de révocation populaire est considéré comme une conséquence du mandat impératif en donnant à l'électeur la possibilité de révoquer l'élu s'il ne respecte pas le mandat pour lequel il a été désigné. Ce droit est, avec le referendum et le droit d'initiative, l'une des trois caractéristiques importantes des régimes de démocraties semi-directes.

La révocation d'élus par un vote du peuple a été instaurée en URSS à l'initiative de Lénine en 1917, mais n'a jamais été utilisée.

En Suisse, la révocation populaire existe au niveau de quelques cantons où les parlements et les gouvernements cantonaux peuvent être dissous lors d'une votation à la demande d'un nombre minimal de citoyens qui varie selon les cantons. Ce droit est rarement utilisé.

"Cette procédure existe dans huit cantons sans y avoir jamais été appliquée. Elle a été inventée par des Français. Les Suisses prêtent volontiers son origine à Nicolas de Condorcet ou à Gracchus Babeuf, mais je n'en ai jamais trouvé la trace précise, même aux archives Babeuf de Moscou. Toujours est-il que c'est nous, à travers le mouvement révolutionnaire, qui avons créé la démocratie suisse telle qu'elle fonctionne."
(Député Denis Giraux - Groupe de travail sur l'avenir des institutions - 30 janvier 2015 - http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-gtinstit/14-15/c1415004.asp)

La révocation populaire existe aussi à différents niveaux dans quelques Etats de l'Ouest des Etats-Unis, sous le nom de "recall". Elle a été introduite au début du XXe siècle en Californie pour lutter contre la corruption de certains hommes politiques par les compagnies de chemins de fer. Elle permet aux citoyens de s'opposer par referendum à une loi.

Liée au mandat impératif, la révocation populaire est très peu présente dans les constitutions des pays occidentaux en raison notamment :

- des excès que l'on prête au peuple et la crainte qu'il ne soit plus contrôlable,
- des difficultés pratiques de mise en oeuvre,
- des risques de dérives populistes et de clientélisme de la part d'élus voulant éviter toute contestation en cours de mandat,
- des difficultés pour dégager une majorité si les mandats ne sont pas concordants,
- des freins aux compromis de la part des représentants qui n'ont pas de marges de maneuvre,
- de la rigidité et du manque d'adaptation de l'assemblée des élus face à des circonstances nouvelles.

Source & notes :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Revocation_populaire.htm