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Le 12 août 2016
Les sénateurs ont discrètement autorisé Gérard Larcher à attaquer en diffamation Yvan Stefanovitch, auteur d'un livre contre leurs privilèges. Une première.
Le 23 juin 2016, les sénateurs autorisaient par vote leur président Gérard Larcher à déposer une plainte en diffamation au nom du Sénat contre Yvan Stefanovitch, auteur du livre Le Sénat. Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes (paru le 2 juin aux éditions du Rocher).
C'est la première fois qu'une institution de la République poursuit un journaliste en justice pour avoir publié un livre. Son auteur y dénonce les privilèges légaux, mais « scandaleux », des sénateurs.
Et surtout, il déplore que le fonctionnement de l'institution reste trop opaque.
Raison de plus pour s'insurger des conditions non transparentes, selon lui, du vote qui a validé la plainte, et de « l'omerta » qui règne aujourd'hui sur cette démarche.
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Pourquoi dénoncez-vous les conditions du vote autorisant les poursuites contre votre livre ?
Yvan Stefanovitch : Les conditions du vote par lequel une petite quarantaine de sénateurs tout au plus (sur 348 !) a autorisé le président du Sénat à déposer une plainte pour diffamation contre moi et mon éditeur montre que la transparence est loin d'être exemplaire à la Haute Assemblée.
Sur le site du Sénat, le compte rendu intégral dactylographique de la séance du 23 juin dernier reste la seule trace de ce vote presque secret.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a pris la parole pendant au total 5 minutes pour préciser les conditions du vote conformément aux conclusions de la conférence des présidents et du Bureau du Sénat.
Nullement gêné, il a expliqué : nous allons procéder à un vote sans débat. Cette décision fait donc obstacle à toute possibilité d'intervention qui pourrait être regardée comme une explication de vote.
Il n'y aura donc pas de prise de parole.
Si quelqu'un souhaite faire une observation, il pourrait la faire à seize heures quinze, à l'occasion d'un rappel au règlement.
Il a alors suspendu la séance pendant 10 minutes, le temps de laisser les sénateurs prendre connaissance du projet de délibération qui venait de leur être distribué par les huissiers.
Le vote a eu lieu juste après ?
Oui, et à main levée. Ce qui se traduit dans le compte rendu par la belle et elliptique formule : "Le projet de délibération est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Applaudissements". La séance était alors suspendue à 14 h 50 et reprenait à 15 heures, le temps de laisser les sénateurs envahir l'Hémicycle pour assister aux questions orales d'actualité au gouvernement.
L'affaire a été rondement menée, en 20 minutes !
Mais impossible de savoir exactement le nombre de votants, de votes pour et contre. Décidé par le président du Sénat et ses 8 vice-présidents, le vote à main levée permet de ne pas connaître le vote de chaque parlementaire.
On sait simplement que les sénateurs communistes et écologistes présents se sont abstenus.
Personne n'a protesté ?
Un seul sénateur, Jean-Louis Masson (Moselle, non-inscrit), a osé faire un rappel au règlement à la fin des questions orales d'actualité au gouvernement : « Je pense qu'il aurait été plus pertinent qu'il puisse y avoir un débat pour que chacun puisse s'exprimer. Je crois que le Sénat a aussi intérêt, au fond, à ne pas faire simplement le gros dos […]. Il aurait également pu être intéressant de procéder à un scrutin public.
Un scrutin à main levée permet certes de compter les voix qui sont pour et celles qui sont contre. Mais peut-être ne serait-il pas aberrant que l'on sache précisément dans quel sens chacun s'est exprimé.
Enfin, nous n'avons été prévenus de ce changement qu'à la dernière minute et nous n'avons pas pu disposer des documents à l'avance. Une meilleure organisation et une plus grande concertation auraient été préférables ; elles auraient permis un échange préalable entre les uns et les autres. »
Le sénateur s'est fait sèchement remettre à sa place par Isabelle Debré, vice-présidente LR.
En effet, la conférence des présidents du Sénat est souveraine et décide, comme bon lui semble, des modalités de chaque vote.
Une sorte d'omerta a entouré et entoure cette décision de vous poursuivre ?
Aujourd'hui, la mémoire vidéo du site du Sénat ne garde plus trace de cette séance, pourtant retransmise en direct de 14 h 30 à 14 h 50, le 23 juin dernier.
Par contre, toujours aujourd'hui, vous pouvez voir en vidéo la séance des questions orales d'actualité au gouvernement qui avait démarré dix minutes plus tard, toujours sous la présidence de Gérard Larcher, pour prendre fin à 16 h 15. Bien sûr, rien n'oblige le site du Sénat à garder la mémoire d'un vote. Pourtant, une raison évidente explique ce manque de transparence.
En effet, la séance de questions d'actualité du 23 juin dernier est l'une des six séances (sur onze au total pendant le deuxième trimestre 2016) auxquelles chacun des 348 sénateurs devait assister sous peine de retenues sur son indemnité.
Résultat : ce 23 juin, plus de 200 sénateurs assistaient à la séance de questions d'actualité au gouvernement.
Pour le vote autorisant les poursuites, les sénateurs étaient moins de 50. Pas question de laisser l'internaute prendre conscience une fois de plus de l'absentéisme des sénateurs et de leur peu d'empressement à engager des poursuites contre mon livre.
Rien d'illégal, car le Sénat observe scrupuleusement la loi et les règlements mis en place par lui. Mais c'est fâcheux.
La décision de vous poursuivre n'est-elle pas le meilleur moyen de vous faire de la publicité ?
À long terme, c'est sûr. Mais elle témoigne surtout du fait que les sénateurs restent sur une autre planète, vissés à leurs privilèges fiscaux et attachés à leur temps de travail peu absorbant avec un minimum de 4 à 5 jours de présence par mois et un système d'excuses discrétionnaires.
Même les sénateurs anti-système, style Front national ou écologistes, n'ont jamais dénoncé leurs privilèges fiscaux. Ils en croquent, silencieusement.
Tout est légal, bien sûr.
Ce genre de comportement irresponsable fait qu'un jour le Sénat français va disparaître. C'est ce qui vient d'arriver à son petit frère italien…