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Le 4 novembre 2016
La députée Les Républicains du Var Josette Pons a été condamnée ce vendredi pour avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014.
45 000 euros. C'est l'amende à laquelle Josette Pons a été condamnée ce vendredi à l'issue d'une procédure de "plaider coupable", selon une source judiciaire. La députée Les Républicains du Var avait sous-évalué de plus de 2 millions d'euros ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014.
Cette peine, proposée par le parquet, a été homologuée par un juge du tribunal de Paris. L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La députée du Var, âgée de 68 ans, avait déclaré des actifs pour 1,6 million d'euros dans sa déclaration de patrimoine de février 2014, selon une source proche du dossier.
D'après l'enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers pour une valeur de plus d'1,3 millions d'euros.
D'autres sous-évaluations portent à environ 2,1 millions d'euros le total des actifs non déclarés.
Quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement
En juin 2015, la députée, élue maire de Brignoles (Var) en 2014 et ancienne vice-présidente du conseil général du Var, avait envoyé une déclaration de patrimoine complémentaire régularisant un certain nombre d'anomalies, selon une source proche du dossier.
Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement. Seul l'un d'eux a fait l'objet d'une décision définitive : le sénateur LR Bruno Sido a été condamné à six mois de prison et 60 000 euros d'amende en avril, pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, pour un compte en Suisse non déclaré. Il avait accepté lui aussi de plaider coupable.
L'ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, a elle été condamnée en appel en septembre à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.
Elle a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.