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[Accoyer] 12 millions d'euros de réserve parlementaire

Le 29 novembre 2016

L'ex-président de l'Assemblée n'a pas démenti le montant mais assure que l'argent a servi "à des projets d'investissement public locaux ou de solidarité".

Le député UMP de Haute-Savoie Bernard Accoyer a disposé en 2011, lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, d'une réserve parlementaire de près de 12 millions d'euros, selon un document du ministère de l'Intérieur qu'avait révélé "le Canard enchaîné" le 26 juin 2013.

La réserve parlementaire, d'un montant total de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale, et critiquée pour son opacité, est une somme à la disposition des députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions.

Dans un communiqué, Bernard Accoyer a rétorqué que sa réserve, dont il n'a pas contesté le montant, a servi "à des projets d'investissement public locaux ou de solidarité répartis sur l'ensemble du territoire national comme, par exemple, l'aide à la reconstruction des zones frappées par des catastrophes naturelles (tempête Xynthia, inondations dans le Var...)".

Selon l'hebdomadaire satirique, Bernard Accoyer a utilisé le tiers de ses 11,9 millions d'euros de réserve à financer des projets dans son département de Haute-Savoie, et le reste "à une kyrielle de députés UMP, qui en ont bénéficié pour des projets situés dans leur circonscription".

130.000 euros par député

Selon l'ex-président de l'Assemblée nationale, "répondant aux demandes formulées par les députés, de tous les groupes politiques, en fonction des priorités établies par chacun d'entre eux sur leurs territoires respectifs, ces crédits, comme ceux des années précédentes et suivantes, ont été votés en loi de finances puis ont été attribués par le ministère de l'Intérieur aux communes concernées".

Ainsi, a ajouté le député-maire d'Annecy-le-Vieux, "sur l'ensemble de la France, des projets d'équipements publics, de construction ou de rénovation de crèches, de groupes scolaires, de maisons de retraites, de travaux de voirie, d'assainissement ou d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ont été partiellement soutenus (en vertu des règles de comptabilité publique, aucun de ces projets ne peut être financé par ces crédits du ministère de l'Intérieur au-delà de 50%)".

Depuis, la réserve parlementaire a été réformée, sur proposition du président actuel de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).

Son utilisation sera rendue publique chaque année, et elle est répartie à égalité entre les groupes parlementaires, sur la base de 130.000 euros par député.

Elle est toutefois plus importante pour les responsables de l'Assemblée : 260.000 pour les présidents de commission et 520.000 euros pour Claude Bartolone, écrivait "le Canard".

Une "capacité financière supérieure" à certaines communes.

(...)

Source :
http://web.nouvelobs.com/politique/20130625.OBS4576/accoyer-avait-une-reserve-parlementaire-de-12-millions-d-euros.html

Tag(s) : #Infos Diverses

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