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Le 20 juillet 2012
L'amendement Courson pour la transparence sur les frais de représentation des députés a été rejeté jeudi par l'Assemblée nationale.
La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore.
L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi.
Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des finances de l'Assemblée nationale quand Christian Eckert, rapporteur général (PS), avait émié un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission.
L'adoption de cette proposition aurait, il est vrai, impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour qu'lle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. Ils n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.
Amendement "Transparence"
Seuls 24 députés ont voté pour.
Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commissio n: Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche).
Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.
Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.
Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement.
Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).
Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.
Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.
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Réserve parlementaire : la transparence, c'est maintenant
Critiqué depuis des années, le fonctionnement opaque de la réserve parlementaire, une enveloppe au montant secret et distribuée à tous les députés, est en train de voler en éclat grâce aux révélations de quelques élus de gauche et de droite.
Cette semaine, le député UMP Gérald Darmanin - et c'est le premier à droite - a brisé un secret parlementaire.
A l'instar de plusieurs députés socialistes, il a rendu publique l'affectation de sa part de réserve parlementaire, soit une enveloppe dont le montant est secret et qui permet de subventionner des projets dans sa circonscription.
Sur son blog, le député UMP du Nord a donc précisé avoir reçu 110 000 d'euros, dont près de 85 000 d'euros ont participé au financement de 43 associations, sportives, patriotiques, culturelles ou religieuses.
Le jeune député, élu pour la première fois en juin dernier explique que la publication de cette liste "correspond à une promesse" faite durant "la campagne électorale".
Dans le détail, les deux plus grandes subventions vont à la construction d'un lieu d'accueil pour autistes à Roncq et au Tourcoing football club.
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http://www.lexpress.fr/actualite/politique/reserve-parlementaire-la-transparence-c-est-maintenant_1226009.html