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Le 20 décembre 2017
Un document souligne le décalage entre les salaires des hauts cadres de la direction générale des finances publiques de Bercy et d’autres hauts fonctionnaires.
Les hauts cadres de la direction générale des finances publiques de Bercy sont trop payés par rapport aux autres hauts fonctionnaires, et ce sans justification d’une charge de travail particulière. C’est en substance ce qu’écrit la Cour des comptes dans un référé rendu public mercredi 20 décembre.
Lire le référé :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-12/20171220-refere-S2017-2824-remunerations-Bercy.pdf
Les magistrats se sont penchés sur la politique de rémunération pratiquée entre 2013 et 2015, avec une actualisation en 2016 : « La cohérence (…) est mise à mal par le niveau élevé et difficile à justifier de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, qui pose des problèmes d’équité et de cohérence avec celui du reste de l’administration », écrit-elle en guise de conclusion. Ce décalage entre les différents services nuit à la mobilité au sein de l’administration et nuit donc au fonctionnement de Bercy.
Chiffres à l’appui, la Cour des comptes note que parmi les personnels de l’Etat, tous ministères confondus, qui percevaient plus de 150 000 euros net par an en 2016, près de 43 % étaient des administrateurs généraux des finances publiques ou des hauts fonctionnaires des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
« En voie d’extinction »
Le document souligne également « la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique », malgré une amélioration ces dernières années. La cour appelle le ministère de l’action et des comptes publics à « mettre fin dans les meilleurs délais au versement irrégulier de ces différentes indemnités ».
Gérald Darmanin a donc assuré dans un courrier adressé à Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, que la plupart de ces indemnités sans bases légales étaient en « voie d’extinction » du fait de nombreux départs à la retraite de bénéficiaires, ou qu’elles recevraient des « fondements juridiques ».
Quant à la surrémunération des administrateurs des finances publiques, Gérald Darmanin la justifie en partie par les charges qui leur sont confiées. Il assure cependant que la réduction de l’écart des salaires est en cours et que plus aucun administrateur général de classe exceptionnelle (le grade le plus élevé) ne sera nommé à compter de 2018, pour diminuer peu à peu le nombre de très hauts salaires, au gré des départs en retraite.