La France, une démocratie ?

par Luc D., Etudiant au Centre Juridique Franco Allemand de Sarrebrück

L’une des conditions indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie est tout d’abord la séparation des pouvoirs. Théorisée par Montesquieu, elle doit être comprise comme une séparation à la fois horizontale: séparation des organes possédant le pouvoir législatif de l’exécutif et du judicaire, mais également comme une séparation verticale entre le pouvoir central et les pouvoirs régionaux.

La séparation verticale des pouvoirs nécessite l’existence de contre pouvoir en région : cette séparation est présente dans la quasi-totalité des grandes démocraties contemporaines: que ce soit du fait du fédéralisme : Etats-Unis, Allemagne, ou de la décentralisation : Espagne, Italie. La France au contraire n’a jamais su sortir du processus de centralisation engagé au Moyen-âge par les monarques dans un but d’unification du royaume. Le processus achevé par Napoléon n’a pas évolué : la décentralisation engagée dans l’ensemble des états unitaires démocratiques n’a pas abouti en France. Il n’existe donc aucun contre pouvoir vertical au pouvoir de l’Etat.

La séparation horizontale pour être existante doit répondre à une autre condition : l’équilibre. Sans équilibre celle-ci n’a aucune valeur. Le plus simple serait déjà de reconnaitre cet équilibre sémantiquement or, le pays natal de Montesquieu reconnait l’existence de deux "pouvoir" : l’exécutif et le législatif, et seulement d’une "autorité judicaire". Et ceci n’est pas seulement une querelle de sémantique ainsi qu’à voulu le laissé entendre Nicolas Sarkozy dans son discours.

En effet il n’existe pas de véritable pouvoir judicaire en France : ce pouvoir est fracturé en trois pyramides juridictionnelles : administratif, judicaire et constitutionnel. Ces trois ordres n’étant pas couronnés par une cour commune, il arrive que la justice française ne parle pas d’une voie commune. Cette faiblesse met en en déséquilibre la séparation des pouvoirs… que nous dit le chef de l’Etat à ce sujet ? "Vous conviendrez qu'il y avait d'autres sujets plus nécessaires à la respiration de notre démocratie".

Une seconde condition nécessaire au système ventilatoire d'une démocratie est l’indépendance de la Justice. En plus de n'être pas pouvoir, la justice française n’est hélas pas totalement indépendante du fait de la soumission du parquet au pouvoir exécutif… même si jusqu’à présent le rôle du juge d’instruction venait apporter un souffle d’air à cette dernière. Il s’en faudra hélas de peu pour que ce dernier ne soit supprimé et que cette dernière meurt finalement asphyxiée !

Mais ce n’est hélas pas tout…

En effet, une troisième condition nécessaire à la démocratie est la liberté de la presse et des médias… Que dire alors de la nomination du directeur de France Télévision par le chef de l’Etat prévu par la réforme de l’audiovisuel ? Répondre que c’était déjà ainsi avant… Et que maintenant au moins ce n’est plus secret. En serait-on arrivé à un tel point de non respect des principes de la démocratie et de ceux de la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme que les politiques puissent désormais non seulement s’essuyer les pieds dessus, mais en plus faire de leurs agissements des lois !

Si la démocratie française fonctionne mal c’est pour une raison simple : le régime constitutionnel français est un régime sans nom : un régime mixte, un mélange de régime parlementaire à l’anglaise et de régime présidentiel à l’américaine. Or ces deux régimes ne sont pas combinables puisqu’à leur fondement se trouve une idée contradictoire quant aux relations que doivent entretenir le pouvoir exécutif et législatif.

Le régime français est une chimère entre les deux : parfois régime semi présidentiel lorsque l’assemblé nationale et le président sont de la même couleur : le chef du gouvernement se confond alors avec le chef de l’Etat. Ce dernier devient alors tout puissant puisque possédant les prérogatives du président américain sans en avoir les limites. Parfois au contraire, le régime constitutionnel français aura les couleurs du régime parlementaire notamment lorsque le chef de l’Etat n’aura pas sa majorité au parlement.

Le régime français à réussit à combiner le blanc et le noir… Et le problème c’est qu’autant il n’y a qu’un blanc et qu’un noir autant il y a des centaines de tons de gris. Notre constitution change donc de visage en fonction des personnalités politiques qui la gouverne : en bref c’est le chef de l’état qui fait le régime constitutionnel français et non la constitution.

La France, avec la Grêce est aujourd'hui l'un des pays les moins démocratique de L'UE. Elle aurait beaucoup à apprendre du droit comparé. Ces deux pays restent pourtant aveuglées  par le fait d'avoir était le phare de la démocratie à une époque donnée...

Source:  http://www.lemonde.fr/idees/chronique/2009/01/13/la-france-une-democratie_1141138_3232.html