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Kezaco un mandat impératif

Depuis Toupie.org

Le mandat impératif

Etymologie d'impératif : du latin imperatus, commandé, ordonné, impératif.

D'une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger.

Le principe du mandatement impératif est de partir des besoins définis par un organisme ou groupe qui délègue à un ou des plusieurs individus (externe(s) ou interne(s) au groupe) le soin d'accomplir une action définie dans la durée et dans la tâche.

Selon le mandat, il y a un contrôle ou un rapport demandé au mandaté, afin que les mandataires puissent suivre la réalisation du mandat.

En politique, le mandat impératif désigne un mode de représentation dans lequel les élus ont l'obligation de respecter les directives de leurs électeurs sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Jean-Jacques Rousseau qui préconise la démocratie directe et l'utilisation du mandat impératif :

 "La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement."

Le mandat impératif s'oppose au mandat représentatif comme la souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale.

Des députés élus sur un mandat impératif ne représentent que leurs électeurs et non pas l'ensemble de la nation.

La plupart des démocraties actuelles ont opté pour la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif.

En France, le mandat impératif pour les membres du parlement est interdit par l'article 27 de la Constitution car, même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, ceux-ci représentent l'ensemble de la nation.

"Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat."

Source & notes :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Mandat_imperatif.htm

Tag(s) : #Lexique

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